Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) est un projet de développement durable du territoire qui a pour finalité la lutte contre le changement climatique et la préservation de la qualité de l’air.
PAC : Risques inondation par submersion marine
Communes exposées au risque submersion marine en application de l'article L.132-2 du Code de l'Urbanisme
Modification n°1 du PLU de Ploudalmézeau
La commune de Ploudalmézeau est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 16/02/2012. Il a fait l’objet de plusieurs adaptations depuis cette date : une modification simplifiée n°1 approuvée le 16/07/2013 et une modification simplifiée n°2 approuvée le 04/10/2016.
Modification simplifiée n°1 du PLU de Landunvez
La commune de Landunvez est dotée d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé le 27/09/2017. Il n'a fait l'objet d'aucune adaptation depuis cette date.
Modification simplifiée n°2 du PLU de Plougonvelin
La commune de Plougonvelin est dotée d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé le 28/02/2018. Il a fait l'objet d'une première modification simplifiée approuvée lors du Conseil de Communauté du 19/12/2018.
Les documents d'urbanisme en vigueur
Vous trouverez ci-dessous, les différentes règles contenus dans les PLU, Cartes Communales et RNU en vigueur sur chaque commune du territoire. Outre les différents zonages, vous y trouver également les servitudes d'utilité publique, les plans des réseaux... constituant notamment les droits à construire.
Retrouvez ci-dessous les liens vers les sites cartographiques liés à l'urbanisme :
https://geo.pays-de-brest.fr 
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr
https://cms.geobretagne.fr 
http://cartelie.application.developpement-durable.gouv.fr
Retrouvez ci-dessous les documents d'urbanisme en vigueur par commune :
La modification simplifiée du SCoT 2018
Pourquoi est-il modifié : la loi ELAN, promulguée fin 2018, renforce les compétences des schémas de cohérence territoriale (SCoT) en matière d’application de la loi Littoral. Ces derniers doivent désormais déterminer les critères d’identification des villages, agglomérations et autres secteurs déjà urbanisés, et en définir la localisation.
Le Droit de Préemption Urbain (DPU)
Le Droit de Préemption Urbain (DPU) est une procédure qui permet notamment à une personne publique (CCPI, communes...) d'acquérir en priorité, dans certaines zones préalablement définies par elle, un bien immobilier mis en vente par une personne physique (particulier) ou morale (entreprise), dans le but de réaliser des opérations d'aménagement urbain*. Le propriétaire du bien n'est alors pas libre de vendre son bien à l'acquéreur de son choix et aux conditions qu'il souhaite.
Pays d'Iroise Communauté est compétente en matière de DPU depuis le 01/03/2017 mais elle a décidé de déléguer l'exercice de ce droit sur certaines parties du territoires aux communes pour plus de réactivité.
Vous trouverez ci-dessous les cartes du Droit de Préemption Urbain 'simple' par commune et la répartition des compétences entre Pays d'Iroise Communauté et chaque commune :
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20060706-DPU-Brélès |
20060712-DPU-Ile-Molène |
20180404-DPU-Guipronvel |
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20090629-DPU-Lampaul-Ploudalmézeau |
20170927-DPU-Landunvez |
20170619-DPU-Lanildut |
20170619-DPU-Lanrivoaré |
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20170619-DPU-Le Conquet |
20101220-DPU-Locmaria-Plouzané
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20180207-DPU-Milizac |
20110509-DPU-Plouarzel |
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20170322-DPU-Ploudalmézeau
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20180228-DPU-Plougonvelin
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20191127-DPU-Ploumoguer
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20170619-DPU-Plourin |
20110225-DPU-Porspoder  |
20170619-DPU-Saint-Renan |
Trébabu : Plus de DPU |
20170217-DPU-Tréouergat |
A quoi sert un Plan de Paysage ?
Le Plan de Paysage est une démarche volontaire, portée par une collectivité qui invite les acteurs de son territoire à repenser la manière de concevoir l'aménagement du territoire. Ce n'est pas un document réglementaire et contraint par la législation mais un outil.
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